Quelles informations collectons-nous ?
Les informations que vous nous donnez lorsque vous entrez des informations sur certaines pages du site ou que vous nous communiquez par téléphone ou par e-mail. Il peut s'agir de votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile ou encore votre e-mail.
Les informations que nous collectons à l'aide de cookies et d'autres technologies de traçage, telles que des informations sur l'appareil que vous utilisez, votre adresse IP, vos données d'utilisation et de localisation.
Que faisons-nous de vos informations ?
Nous utilisons les informations que vous nous donnez afin de fournir un service et une assistance et répondre à vos demandes et vos interrogations.
Nous utilisons les informations que nous collectons pour administrer notre site et améliorer votre expérience de navigation.
Conformément à la loi, nous conserverons vos informations personnelles uniquement pour la période nécessaire à l'accomplissement de l'objectif pour lequel elles ont été fournies.
Pour une demande via notre formulaire de contact, vos données seront supprimées après le traitement de celle-ci.
Nous effectuons un examen périodique sur ces données afin de nous assurer qu'il est toujours nécessaire que nous les conservions.
Vos informations personnelles ne font l’objet d’aucun partage à des organismes tiers ni transfert à l’étranger.
Sécurité des données
Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données de la manière la plus complète possible.
Afin de protéger vos données contre tout accès non désiré, nous utilisons le cryptage des données. Les données collectées sur ce site circulent entre votre ordinateur et notre serveur et vice-versa via Internet à l'aide d'un protocole de cryptage TLS 256-Bits (Transport Layer Security). Toutefois, nous n'utiliserons pas de cryptage si vous ne nous communiquez que des informations généralement accessibles. Afin de sécuriser la transmission de données sensibles, telles que les informations bancaires et de cartes de crédit, et dans le but de protéger les données d'une utilisation abusive, nous utilisons un protocole de cryptage des données en transit (SSL, Secure Socket Layer).
Vos droits
En tant qu'utilisateur estimé de notre site, vous avez le droit de demander des détails sur les informations personnelles que nous détenons à votre sujet ainsi que la raison de leur traitement (vous pouvez vérifier dans 2 la base légale sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos informations). Vous êtes en droit de vous opposer à ce traitement si vous le souhaitez, mais n'oubliez pas que si vous vous y opposez, cela peut affecter notre capacité à effectuer les tâches ci-dessus dans votre intérêt. De plus, vous avez le droit d'exiger la correction de données erronées et la suppression de celles qui sont inappropriées ou ne sont plus nécessaires.
Si vous cherchez à exercer l'un ou l'autre de vos droits statutaires, veuillez nous faire parvenir votre demande à mairie@morsbronn-les-bains.fr . Votre demande sera étudiée par notre Responsable de la protection des données. Une réponse à votre demande vous sera faite par écrit dans un délai raisonnable (un mois en principe, mais il se peut que nous vous notifions avoir besoin de plus de temps pour traiter votre demande). Nous attendons de nos procédures qu'elles traitent vos demandes de manière juste et rapide.
Nous contacter
La commune de Morsbronn-les-Bains est une administration municipale inscrite sous le numéro de SIRET : 216 703 033 00011, dont le siège social est situé au 27, rue Principale. 67360 Morsbronn-les-Bains.
Notre numéro de téléphone est 03 88 09 30 18. Notre responsable légal est Madame DUDT Lysiane.
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix / France.
Vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des données à mairie@morsbronn-lesbains.fr.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de notre part, il vous suffit de suivre le lien « Se désinscrire » dans l'e-mail que nous vous avons envoyé ou de répondre « stop » si nous vous avons contacté par SMS. Gardez en tête que même si vous vous désinscrivez, nous sommes susceptibles de continuer à vous envoyer des informations relatives à tout compte que vous avez encore avec nous (par exemple, une demande que vous auriez faite par e-mail). Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits statutaires ou si vous avez des commentaires, des questions ou des plaintes au sujet de la collecte ou de l'utilisation de vos informations personnelles, veuillez adresser votre demande à mairie@morsbronn-lesbains.fr.
Droit applicable à la protection des données
Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à Madame DUDT Lysiane est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, modifiée par la loi du 06 août 2004 et la Réglementation Générale sur la Protection des Données.
Modifications de notre politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité fait l'objet d'un examen régulier. Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 25 mai 2018 et le numéro de cette version est 1.
