Dans quels cas faut-il déclarer ses travaux ?
- Les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment (ex: changement des fenêtres, ravalement de façade...)
- Les travaux de création ou d'extension de surface.
- Le changement de destination d'un local.
- La construction d'une piscine.
Suivant les travaux envisagés vous aurez à remplir, une déclaration préalable de travaux, un permis de construire, un permis d’aménager, un permis de démolir, …
Pour toute question veuillez prendre contact avec la Maire.
Dans quels cas ne faut-il pas déclarer ses travaux ?
- Eolienne d'une hauteur inférieure à 12 mètres,
- Châssis et serres de moins de 1m80 de hauteur,
- Terrasse de plain-pied.
- Les nouvelles constructions de moins de 5 m² (ex abri de jardin)
- Les piscines hors sol et les bassins de moins de 10 m²
- Les murs à moins de 2 mètres de haut. Exception faite pour les murs de clôture
Pour toute question veuillez prendre contact avec la Maire.
